Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Sabine Coppier, atelier d'ire
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 786 route du Moulin, 74210 Chevaline
Téléphone : 06 01 63 42 12
Email : info@atelierdire.fr
Directeur de la publication : Sabine Coppier
Responsable de la rédaction : Sabine Coppier
Numéro de SIRET : 10627550600017
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable - article 293 B du CGI
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Site web : https://www.ovh.com/
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site atelierdire.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos, etc.) sont la propriété de Sabine Coppier, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes mentions légales sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux :
- Cours de poterie en atelier : [Lien vers vos CGV pour les cours]
Les CGV détaillent notamment :
- Les modalités de réservation et de paiement
- Les droits de rétractation
- Les délais de livraison
- Les garanties légales de conformité et des vices cachés
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles collectées via le site atelierdire.fr.
Les données sont collectées dans le cadre :
- De la gestion des réservations de cours
- De la gestion des commandes en ligne
Responsable du traitement : Sabine Coppier
Finalités du traitement : Gestion des commandes, relation client, prospection commerciale (si applicable)
Durée de conservation : 5 ans pour les données clients
Droits des utilisateurs : Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@atelierdire.fr.
Délégation à la protection des données (DPO) : DPO non applicable
6. Cookies
Le site atelierdire.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement ou en configurant votre navigateur.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- De l’indisponibilité du site ou de ses services
- Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers
8. Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site atelierdire.fr est soumis au droit français.
Les tribunaux d'Annecy sont seuls compétents en cas de litige.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, contactez-nous :
Email : info@atelierdire.fr
Téléphone : 06 01 63 42 12
Conditions Générales de Vente – Cours de Poterie à l’Atelier
En vigueur au 08/09/2026
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations et paiements en ligne pour les cours de poterie proposés par Sabine Coppier via le site atelierdire.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sabine Coppier (ci-après « l’atelier d'ire») et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réservation et du paiement en ligne des cours de poterie.
2. Réservation et Paiement
2.1. Modalités de réservation
- Les cours sont réservables en ligne via le site atelierdire.fr ou par email à info@atelierdire.fr.
- La réservation est effective après validation du panier et paiement en ligne.
- Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation, le montant payé et les détails du cours (date, heure, lieu).
2.2. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via le service sécurisé Stripe).
- Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation pour valider celle-ci.
- Les tarifs sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
2.3. Facturation
- Une facture est envoyée par email après paiement.
- Pour les professionnels, la facture mentionne le numéro de SIRET de l’Atelier.
3. Annulation et Remboursement
3.1. Annulation par le Client
- Annulation plus de 15 jours avant le cours : Remboursement intégral (hors frais de paiement éventuels).
- Annulation entre 14 et 7 jours avant le cours : Remboursement à 50%.
- Annulation moins de 7 jours avant le cours : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sur justificatif).
- Non-présentation : Aucun remboursement.
3.2. Annulation par l’atelier
- L’atelier se réserve le droit d’annuler un cours en cas de nombre insuffisant de participants (minimum de 2 personnes) ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.
- Le Client est informé par email au moins 48h avant le cours.
- Le Client peut alors :
- Être remboursé intégralement,
- Ou reporter sa réservation sur un autre cours (sous réserve de disponibilité).
4. Modalités Pratiques
4.1. Lieu des cours
- Les cours se déroulent à l’adresse suivante : 786 route du Moulin, 74210 Chevaline.
- Le Client doit se présenter à l'heure du début du cours.
4.2. Matériel
- Le matériel (argile, outils, tours de potier) est fournis par l’atelier.
- Les créations réalisées pendant les cours sont émaillées et cuites par Sabine Coppier uniquement, et seront à récupérer par le client avant la fin de l'année en cours.
4.3. Age minimum
- Les cours sont accessibles à partir de 7 ans.
5. Droits et Obligations du Client
- Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition.
- Le Client est responsable des dégâts causés au matériel ou aux locaux.
- L’Atelier décline toute responsabilité en cas de blessure liée à une mauvaise utilisation du matériel ou au non-respect des consignes.
6. Protection des Données Personnelles
- Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et l’envoi d’informations liées aux cours.
- Ces données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière réservation.
- Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (voir Mentions légales).
7. Propriété Intellectuelle
- Les supports pédagogiques (fiches, modèles, etc.) fournis pendant les cours restent la propriété de l’Atelier.
- Le Client ne peut les reproduire ou diffuser sans autorisation écrite.
8. Litiges
- Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français.
- En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera engagée avant toute action en justice.
9. Modification des CGV
- L’Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
- Les modifications seront portées à la connaissance du Client via le site atelierdire.fr ou par email.
- Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
10. Contact
Pour toute question :
- Email : info@atelierdire.fr
- Téléphone : 06 01 63 42 12